Conditions Générales de Vente – www.print-essonne.fr
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société print essonne, immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé au 59T route de Cheptainville 91630 Marolles en Hurepoix, et tout client (ci-après "le Client") passant commande sur le site internet www.print-essonne.fr.
L'utilisation du site et la passation de commande impliquent l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans acceptation écrite préalable de www.print-essonne.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.print-essonne.fr au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels sont non contractuels.
3. Commandes
La commande devient définitive après validation par le Client et réception du paiement intégral. www.print-essonne.fr se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-respect des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. www.print-essonne.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
6. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne donne pas droit à annulation, à refus de marchandise ou à réclamation de dommages et intérêts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Réception des marchandises
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la réception. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent devra être formulée dans un délai de 48 heures à compter de la livraison par e-mail à [adresse e-mail].
8. Fichiers fournis par le Client
Le Client est responsable de la conformité des fichiers transmis pour impression. www.print-essonne.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs de contenu ou de mise en page dans les fichiers fournis. Une vérification technique peut être proposée en option lors de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.print-essonne.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.
11. Responsabilité
www.print-essonne.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation des produits vendus ou du site internet.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de www.print-essonne.fr.
14. Modification des CGV
www.print-essonne.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter www.print-essonne.fr par e-mail à [adresse e-mail] ou par courrier à l'adresse suivante : [Adresse postale].